Ces conditions encadrent l'utilisation de nos services et l'abonnement à nos solutions. Elles complètent la politique de confidentialité.
Les présentes conditions régissent l'accès au site gnlfconsult.com, à l'espace client et l'abonnement aux solutions logicielles éditées par GNLF Consult (DigiClinic, EduManager, RHManager, CreditManager, et toute solution ajoutée au catalogue). Toute souscription vaut acceptation pleine et entière de ces conditions.
Le client crée son compte avec des informations exactes et les tient à jour. Les identifiants sont strictement personnels : le client est responsable des actions menées depuis son compte et prévient GNLF Consult sans délai en cas d'usage non autorisé.
Chaque solution peut être essayée gratuitement pendant 14 jours, sans engagement ni moyen de paiement. À l'issue de l'essai, l'accès est suspendu tant qu'un abonnement n'est pas souscrit ; les données saisies pendant l'essai sont conservées un délai raisonnable puis supprimées si aucune souscription n'intervient.
Les abonnements sont facturés comme un coût d'utilisation ANNUEL, par centre ou site, selon la grille tarifaire en vigueur affichée sur le site. L'offre Entreprise fait l'objet d'un devis personnalisé. Les estimations produites par l'outil de dimensionnement sont indicatives et ne constituent pas une offre contractuelle.
La facture de renouvellement est émise avant l'échéance et payable sous 7 jours, par Mobile Money (MTN, Moov), virement bancaire ou tout moyen indiqué sur la facture. La facture acquittée prolonge l'abonnement pour la période payée et déclenche l'émission de la licence.
À défaut de paiement à l'échéance, une période de grâce s'applique, puis l'accès à l'application est suspendu automatiquement (licence expirée). La suspension ne supprime aucune donnée : l'accès est rétabli dès régularisation du paiement.
L'abonnement confère un droit d'usage non exclusif, non cessible et limité à la durée de l'abonnement, pour les besoins internes du client. Sont interdits : la revente, la sous-licence, la copie, la rétro-ingénierie et tout contournement du dispositif de licence.
L'assistance s'effectue via la messagerie intégrée à l'espace client. GNLF Consult s'engage à traiter les demandes avec diligence (obligation de moyens). Le client est notifié des réponses par e-mail et dans son espace.
Le client demeure propriétaire des données métier qu'il saisit dans les solutions. Leur traitement est décrit dans la politique de confidentialité. À la résiliation, un export des données est fourni sur demande dans un format exploitable, avant suppression définitive.
GNLF Consult met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité des services, hors maintenances planifiées et cas de force majeure. La responsabilité de GNLF Consult, toutes causes confondues, est plafonnée au montant de l'abonnement annuel de la solution concernée.
L'abonnement prend fin à son échéance s'il n'est pas renouvelé. GNLF Consult peut résilier en cas de manquement grave non corrigé après mise en demeure. La résiliation entraîne la coupure de l'accès ; les données sont conservées le temps des obligations légales puis supprimées.
GNLF Consult peut faire évoluer les présentes conditions ; la version en vigueur est celle publiée sur cette page, la date de mise à jour faisant foi. Les clients sont informés des modifications substantielles.
Les présentes conditions sont régies par le droit béninois et les Actes uniformes OHADA. En cas de différend, les parties recherchent d'abord une solution amiable — via la messagerie de l'espace client — avant toute saisine des juridictions compétentes de Cotonou.
Dernière mise à jour : 17 juillet 2026.
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